Étrangers en France : demande de titre de séjour

 

Si vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous souhaitez résider en France plus de 3 mois, vous devez posséder une carte de séjour.     

Différentes catégories de cartes de séjour existent.

Vous devez respecter certains délais et lieux de dépôt pour faire votre demande de carte. Si vous êtes un mineur âgé de plus de 16 ans et que vous souhaitez travailler, vous êtes aussi concerné. 

Toutefois, certains étrangers n'ont pas à détenir un titre de séjour.

Différentes catégories de carte

Les cartes de séjour, qui peuvent vous être délivrées, sont :

- la carte de séjour temporaire, valable pour une durée maximale d'1 an (sauf exceptions) renouvelable, 

-la carte de séjour "compétences et talents", valable pour une durée de 3 ans renouvelable,

-la carte de résident, valable pour une durée de 10 ans, renouvelable en carte permanente sous conditions,

-la carte de séjour "retraité", valable pour une durée de 10 ans renouvelable.

Délais pour déposer la demande

Vous devez présenter votre demande de titre dans les 2 mois de votre entrée en France.

Si vous résidiez déjà en France, vous devez présenter votre demande :

-en règle générale, dans les 2 mois suivant vos 18 ans si vous ne pouvez  pas recevoir de plein droit un titre de séjour,

-ou, au plus tard, avant vos 19 ans si vous pouvez obtenir de plein droit une carte de séjour "vie privée et familiale" ou une carte de résident (notamment si vous êtes entré mineur en France par regroupement familial ou si vous êtes enfant de réfugié ou d'apatride),

-ou, au plus tard, 2 mois après la date à laquelle vous avez perdu la nationalité française,

-ou, si vous étiez déjà titulaire d'une carte, dans le courant des 2 derniers mois qui précèdent son expiration (sauf pour les étrangers titulaires de la carte de "résident de longue durée - CE").

Attention :  si vous disposez du statut de "résident de longue durée - CE" accordé dans un autre pays de l'Union européenne, vous bénéficiez vous et les membres de votre famille d'un délai de 3 mois, après votre entrée en France, pour déposer votre demande.

Mineurs de 16 à 18 ans

Si vous êtes âgé de 16 à 18 ans et que vous souhaitez travailler, vous pouvez demander à recevoir un titre de séjour de même nature que celui que vous auriez sollicité à votre majorité (carte de séjour temporaire ou carte de résident de plein droit ou à titre discrétionnaire).

Lieu de dépôt de la demande

Cas général

Vous devez vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence.

Toutefois, dans certains départements, le préfet peut décider que les demandes de titre de séjour soient déposées au commissariat de police, ou à défaut, à la mairie de résidence.

Le préfet peut également décider que :

-certaines catégories de demandes soient adressées par courrier,

-la demande de carte de séjour temporaire "étudiant" soit déposée auprès des établissements d'enseignement ayant passé une convention avec l'État.

Pour connaître le lieu de dépôt de votre demande, renseignez-vous, en premier lieu, auprès de la préfecture ou sous préfecture de votre lieu de résidence et, à Paris, à la préfecture de police. Des informations utiles sur ces lieux de dépôt peuvent figurer sur les sites Internet des préfectures.

Cas particuliers

Si vous appartenez à une des catégories d'étrangers suivants établis hors de France, vous pouvez ou vous devez vous adresser à l'ambassade ou au consulat français dans votre pays de résidence pour déposer une demande de :

-carte de séjour "retraité" (ou son renouvellement),

-carte de séjour permettant l'exercice d'une profession commerciale, industrielle ou artisanale,

-carte de séjour temporaire en qualité de "résident de longue durée - CE" accordé par un autre pays de l'UE (et votre famille).

Présentation de justificatifs étrangers

Les justificatifs rédigés dans une langue étrangère, à l'appui de votre demande de titre de séjour, doivent être obligatoirement accompagnés de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé.

Étrangers dispensés d'une demande de carte de séjour

Vous n'avez pas à posséder de carte de séjour si votre séjour ne dépasse pas 3 mois en France (on parle de "court séjour").

Vous n'avez pas non plus à demander de carte si :

-vous êtes Européen ou Suisse (sauf si vous êtes travailleur bulgare ou roumain),

-vous êtes membre d'une mission diplomatique ou consulaire et que vous êtes accrédité en France (et votre famille : conjoint, ascendants et enfants mineurs ou non mariés vivant avec vous),

-vous séjournez en France sous couvert d'un visa supérieur à 3 mois et inférieur ou égal à 6 mois portant la mention "dispense temporaire de carte de séjour", pendant la durée de validité du visa,

-vous êtes titulaire d'un visa de long séjour dispensant d'un 1er titre de séjour, pendant la durée de validité du visa.

 

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